Les DSP… où le royaume méconnu d’une manne financière nouvelle pour les collectivités

« Quoiqu’il en coûte !!! » cette expression aura été le mantra du gouvernement depuis mars 2020 pour soutenir les secteurs les plus durement touchés par la crise sanitaire : industrie automobile, aéronautique, tourisme, restauration, culture…

Mais que se cache-t-il réellement derrière cette doctrine ? En avril dernier, le ministère des comptes publics avait établi une projection faisant état d’un coût global potentiel de plus de 400 milliards d’euros entre 2020 et 2022.

Selon un rapport de la Cour des comptes publié en juin, le déficit public représente désormais 9% du PIB lorsque dans le même temps la dette publique s’élève à 117% du PIB. Selon l’institution, le seul retour de la croissance ne permettrait pas lui seule d’infléchir durablement cette tendance.

C’est dans ce contexte économique et social très tendu, que la maîtrise renforcée des dépenses publiques redevient un enjeu majeur, et les collectivités territoriales n’échappent pas à cette règle…

Dès lors, réaliser des économies c’est bien mais aller chercher une manne financière nouvelle c’est encore mieux !!

En l’espèce, les DSP (Délégations de Services Publics) et les contrats assimilés constituent une solution réelle et immédiate pour aller chercher des ressources financières nouvelles.

Qu’est-ce qu’une DSP ? Un contrat par lequel une personne morale de droit public (le délégant) confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un opérateur privé (le délégataire), dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service.

Ces contrats se retrouvent souvent pour des services de la vie quotidienne. Gestion de l’eau et de l’assainissement, transport collectif de personnes, ramassage des ordures ménagères, gestion de piscines municipales, de salles de spectacles, de fourrières automobiles, autant d’exemples d’activités dont le mode de gestion est celui de la DSP.

Mais comment concrètement ces contrats peuvent-ils rapporter gros aux Collectivités ?

Ces contrats sont conclus pour une durée importante et portent sur des sommes dont les montants oscillent entre centaines de milliers et plusieurs millions d’euros. Dans l’élaboration et la construction du contrat, les collectivités disposent des compétences nécessaires. En revanche il en va tout autrement dans le suivi annuel de la délégation.

Ce suivi se réalise notamment au travers de l’étude des rapports d’activités du délégataire. Et il convient évidemment de contrôler les informations financières et extra-financières figurant dans ces rapports.

Que remarque-t-on ? 3 constantes :

  • Les informations contenues dans les rapports d’activités sont bien souvent incomplètes
  • Du pilotage de résultat est opéré par les délégataires afin de minimiser les sommes à reverser
  • Les collectivités font face à des difficultés importantes pour l’analyse et le suivi des aspects financiers du contrat

Asymétrie d’information – minimisation des sommes à reverser – suivi inexistant ou inopérant : Ces trois facteurs conduisent inexorablement à une problématique récurrente et largement répandue : une perte importante de ressources financières pour les Collectivités Locales.

Des exemples concrets ?

  • 800 K€ de manque à gagner à cause d’une non refacturation des cotisations retraite du personnel détaché sur toute la durée d’un contrat de 8 ans.
  • 65 K€ de manque à gagner suite à une erreur sur un intéressement variable annuel reversé par le délégataire au délégant
  • 165 K€ de manque à gagner pour non facturation de redevances d’occupation du domaine public sur toute la durée d’un contrat de 7 ans

 Et il ne s’agit là que de quelques exemples. D’autres points financiers clefs constituent autant de manques à gagner et méritent une attention toute particulière :

  • Investissements
  • Subventions versées par la collectivité
  • Provisions GER (Gros Entretien et Renouvellement)
  • Redevances fixes
  • Intéressement du délégant
  • Compte d’Exploitation Prévisionnel

Tous ces points constituent autant de zones de risques financières et de manques à gagner potentiels. Selon la nature du contrat et les obligations financières qui en découlent, la mise en place d’une procédure minutieuse de contrôle est le seul outil puissant d’aide à la gestion. Celle-ci permet d’une part de récupérer de manière rétroactive des fonds publics injustement perdus, et d’autre part de s’assurer de l’absence de perte de ressources pour le futur.

Vous l’aurez compris, les sommes en jeu représentent des montants très significatifs. A l’heure de la restriction budgétaire et de la volonté d’une gestion des fonds publics plus responsable, le suivi des DSP est une opportunité rare et au fond évidente à saisir pour les collectivités : celle d’une manne financière nouvelle et inattendue permettant un avenir collectif plus serein.

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